Hausse taxe assurance Belgique au 1er avril 2026 reportée

Hausse de la taxe sur les assurances en Belgique : ce qui était prévu au 1er avril 2026 et où en est la situation

Une hausse de la taxe sur les opérations d’assurance en Belgique, faisant passer le taux de 9,25 % à 9,60 %, avait été décidée dans le cadre du budget fédéral 2026 et devait entrer en vigueur le 1er avril 2026.

Le gouvernement a toutefois décidé de reporter cette entrée en vigueur à une date ultérieure. À ce jour, aucune nouvelle date officielle n’a été communiquée. Le taux de 9,25 % reste donc d’application pour les assurances concernées. Dès que de nouvelles informations seront confirmées, DPM Group Assurances tiendra ses clients informés de l’évolution de la mesure.

Même si la hausse est actuellement reportée, il reste utile de comprendre comment fonctionne cette taxe, quelles assurances non-vie seraient visées et quel pourrait être l’impact sur vos primes d’assurance, que vous soyez particulier, indépendant ou entreprise.

Qu’est-ce que la taxe sur les opérations d’assurance ?

La taxe sur les opérations d’assurance est un impôt indirect prélevé par l’État belge sur la plupart des primes d’assurance non-vie.

Concrètement :

• vous payez une prime nette à l’assureur pour vos garanties (auto, habitation, RC familiale, etc.) ;
• sur cette prime nette, l’État applique un pourcentage de taxe d’assurance ;
• vous payez au final une prime totale = prime nette + taxe.

Actuellement, pour la majorité des assurances non-vie, cette taxe est de 9,25 %.

Les assurances vie et certains produits d’épargne ou de prévoyance relèvent d’autres régimes fiscaux et ne sont pas concernés par cette taxe non-vie spécifique.

Hausse de 9,25 % à 9,60 % : une mesure reportée

Initialement, il avait été décidé que la taxe sur les primes d’assurance non-vie passerait de 9,25 % à 9,60 % pour les primes échues à partir du 1er avril 2026.

Le gouvernement a depuis annoncé que l’entrée en vigueur de cette hausse était reportée à une date ultérieure, non encore précisée. En pratique :

• le taux actuel de 9,25 % reste appliqué aux contrats concernés ;
• aucune modification de taux n’est, à ce stade, demandée aux assurés ;
• la future date d’application sera communiquée ultérieurement par les autorités.

DPM Group Assurances suit de près ce dossier et mettra à jour ses informations dès que la nouvelle date et les modalités concrètes seront officiellement confirmées.

Exemple concret : quel serait l’impact d’une hausse à 9,60 % ?

L’exemple ci-dessous illustre, à titre purement indicatif, ce que représenterait une hausse de la taxe de 9,25 % à 9,60 % sur une prime d’assurance non-vie.

Prenons une prime nette annuelle de 1 000 € :

La différence serait de 3,50 € par an pour ce contrat.

Pris isolément, l’impact reste limité. Mais :

• un ménage cumule souvent plusieurs polices (auto, habitation, familiale, hospitalisation, assistance, protection juridique…) ;
• une entreprise ou un indépendant dispose fréquemment de flottes de véhicules, de polices incendie professionnelles, de contrats de responsabilité civile ou de couverts de revenu garanti.

Dans ces situations, la hausse s’appliquerait contrat par contrat, ce qui pourrait représenter un surcoût global non négligeable sur l’année.

Quelles assurances seraient concernées par la nouvelle taxe ?

La hausse viserait principalement les assurances non-vie, parmi lesquelles :

• assurance auto : RC obligatoire, omnium, mini-omnium ;
• assurance habitation : incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité locative ;
• assurance responsabilité civile familiale ;
• assurance protection juridique (auto, familiale, habitation, professionnelle…) ;
• assurance assistance (voyage, dépannage, etc.) ;
• certaines assurances soins de santé individuelles relevant du régime non-vie.

Ces contrats constituent l’essentiel de la protection quotidienne des ménages, indépendants et entreprises.

À l’inverse, de nombreux contrats d’assurance vie, d’épargne ou de placement sont soumis à d’autres règles fiscales : ils ne seraient pas concernés par cette augmentation particulière de la taxe sur les assurances non-vie.

Quand la nouvelle taxe pourrait-elle s’appliquer ?

Dans le dispositif initial, il était prévu que la date d’échéance de la prime détermine le taux applicable, et non la date d’envoi de l’avis d’échéance.

Aujourd’hui :

• la date d’entrée en vigueur du nouveau taux de 9,60 % est reportée à une date ultérieure par le gouvernement ;
• aucune nouvelle date officielle n’est encore connue ;
• tant que cette date n’est pas fixée et mise en application, le taux de 9,25 % continue de s’appliquer.

Lorsque les autorités confirmeront le calendrier définitif et les modalités précises, DPM Group Assurances analysera l’impact pour chaque type de contrat et informera ses clients, particuliers comme professionnels.

Quel impact pour les particuliers, indépendants et entreprises ?

Pour les particuliers

Si la hausse devait entrer en vigueur, l’impact représenterait souvent quelques euros par an et par contrat, en fonction :

• du nombre de polices détenues (auto, habitation, familiale, hospitalisation, assistance, etc.) ;
• du montant des primes nettes et des garanties choisies.

Même en l’absence de hausse immédiate, c’est l’occasion de :

• réexaminer vos contrats ;
• vérifier que vos couvertures sont adaptées à votre situation actuelle (famille, logement, véhicule, loisirs…) ;
• éviter les doublons de garanties ou, au contraire, les lacunes de protection.

Pour les indépendants et entreprises

Pour les indépendants, PME ou grandes entreprises, une hausse future de taxe pourrait peser davantage, surtout sur :

• les flottes automobiles (véhicules de société, utilitaires, camions) ;
• les assurances incendie professionnelles (bâtiments, stocks, machines) ;
• les assurances responsabilité civile (exploitation, produits, administrateurs, après livraison…) ;
• les assurances revenu garanti ou protection juridique professionnelle.

Même avant la mise en œuvre d’une éventuelle hausse, il est pertinent de :

• analyser votre portefeuille d’assurances ;
• identifier les postes importants de primes ;
• rechercher un meilleur équilibre entre niveau de risques couverts et coût global du programme d’assurance.

Le rôle de votre courtier DPM Group Assurances

Face aux ajustements fiscaux annoncés et maintenant reportés, le courtier en assurances reste votre allié privilégié.

En tant que courtier indépendant, DPM Group Assurances :

• suit en continu les évolutions légales et fiscales du secteur de l’assurance ;
• vérifie la bonne application des taux de taxe sur les primes facturées par les compagnies ;
• vous explique clairement la composition de vos primes (prime nette, frais, taxes) ;
• analyse si vos garanties restent adaptées à votre situation privée ou professionnelle ;
• vous aide à optimiser vos contrats, sans compromettre la qualité de votre protection.

Avec plus de 35 ans d’expérience et des bureaux à Flémalle et Andenne, DPM Group Assurances accompagne les particuliers, indépendants et entreprises, de l’analyse des besoins à la gestion des sinistres, en toute indépendance vis-à-vis des compagnies.

Conclusion : que faire en attendant la nouvelle date ?

La hausse de la taxe sur les opérations d’assurance de 9,25 % à 9,60 %, initialement prévue au 1er avril 2026, a été reportée à une date ultérieure par le gouvernement. Nous ne disposons actuellement d’aucune précision supplémentaire sur le nouveau calendrier.

En attendant :

• le taux de 9,25 % reste d’application pour les assurances non-vie concernées ;
• il est judicieux de profiter de ce délai pour revoir vos contrats ;
• un accompagnement professionnel permet de maintenir un bon équilibre entre coût et niveau de protection.

DPM Group Assurances reste vigilant quant à l’évolution de ce dossier et vous tiendra informé dès que des informations officielles complémentaires seront disponibles.

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