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title: "Responsabilité Civile & Professionnelle pour PME et indépendants | DPM Group Assurances"
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  description: "Découvrez nos assurances pour PME et indépendants dans la rubrique « Responsabilité Civile & Professionnelle », dont Protection Juridique Entreprise."
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# Responsabilité Civile & Professionnelle pour PME et indépendants

Protection Juridique EntrepriseRC DécennaleRC ProfessionnelleRC Exploitation

## Protection Juridique Entreprise

Ne laissez pas les litiges épuiser vos ressources – concentrez-vous sur votre business. Comme pour les particuliers, mais adaptée à la sphère professionnelle, la protection juridique entreprise couvre les frais de justice et d’avocat lorsque votre société est impliquée dans un litige, que ce soit en demande (pour faire valoir un droit) ou en défense. Contrats non respectés, factures impayées, litiges commerciaux ou administratifs : vous aurez un allié juridique pour défendre vos intérêts sans entamer votre trésorerie.

**Recouvrement de créances –** En cas de factures clients impayées, l’assurance prend en charge les démarches judiciaires pour récupérer votre dû (mise en demeure par huissier, procédure devant le tribunal commercial), y compris les frais d’huissier et d’avocat. Si le débiteur est insolvable, certaines polices prévoient même une indemnisation partielle de la créance irrécouvrable.

**Litiges commerciaux –** Couverture des frais en cas de conflit avec un fournisseur ou un client sur l’exécution d’un contrat (livraison non conforme, prestation non payée, vice sur un matériel fourni). L’assurance finance l’expertise nécessaire et les actions en justice pour résoudre le litige à votre avantage ou limiter les dommages.

**Différends avec l’administration –** Assistance juridique en cas de contentieux fiscal ou social (contrôle fiscal débouchant sur un redressement contestable, litige avec l’ONSS, etc.). Les frais de défense (consultant fiscal, avocat spécialisé) sont couverts pour contester les décisions abusives.

**Conflits employé/employeur –** Certaines formules couvrent aussi les litiges prud’homaux (par exemple, un ancien employé qui conteste son licenciement en justice, ou au contraire l’entreprise qui doit se défendre d’une accusation de harcèlement injustifiée). Vos frais de défense devant le tribunal du travail sont alors pris en charge.

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## Comment ça marche ?

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> “Plus de 10 ans de collaboration rien à redire.”

*19/06/2017 Guy Client particulier*

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> “Très pro, à l'écoute du client et de ses besoins. Je recommande chaudement.”

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#### On répond à vos questions les plus fréquentes

Vous vous posez des questions ? Voici les réponses aux demandes les plus courantes. Notre équipe reste disponible si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez.

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Comment savoir si mon dossier peut être pris en charge par DPM Assur ?

Contactez-nous par téléphone, email ou WhatsApp : un conseiller analysera votre situation et confirmera rapidement si nous pouvons gérer votre dossier.

Je suis victime d’un accident, que dois-je faire en premier ?

Assurez votre sécurité, remplissez le constat, prenez des photos et informez-nous dès que possible pour ouverture du dossier.

Puis-je prendre rendez-vous en ligne ?

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Quels sont vos domaines d’expertise ?

Nous couvrons les assurances auto, habitation, familiale, santé, vie, ainsi que les besoins des indépendants et PME.

Puis-je vous transmettre mes documents en ligne ?

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Comment fonctionne la première prise de contact avec DPM Assur ?

Un conseiller évalue vos besoins, propose une solution adaptée et reste votre contact unique tout au long du suivi.

Est-ce que DPM Assur propose des consultations à distance ?

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Nos solutions

## Explorez nos solutions d’assurance pour PME et indépendants

### Bâtiments, Biens & Continuité

[En savoir plus](https://dpmassur.be/pme/batiments-biens-continuite)

### Cyber & Fraude

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### Pension & Prévoyance

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### Personnel & Accidents du travail

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### Véhicules, Engins & Transport

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Ressources

## Conseils, actus & outils

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4 ressources affichées

[<h3>Indépendant : comment protéger vos revenus en cas de maladie ?</h3>En cas de maladie, les indemnités de la mutualité ne remplacent pas nécessairement les revenus habituels d’un indépendant. L’assurance revenu garanti et l’assurance dirigeant répondent à des besoins distincts : protéger les revenus personnels et les finances de la société, selon les conditions du contrat. Découvrez les points à vérifier pour préparer un bilan avec DPM Group Assurances.Lire l'article](https://dpmassur.be/ressources/independant-comment-proteger-vos-revenus-en-cas-de-maladie)

[<h3>Budget mobilité en Belgique : 10 questions avant de renoncer à votre voiture de société</h3>Le budget mobilité permet aux travailleurs ayant droit à une voiture de société de financer une voiture électrique, des déplacements durables et, sous conditions, des frais de logement. Son accès dépend actuellement de sa mise en place par l’employeur. Une réforme envisagée imposerait de le proposer dès 2027 dans certaines entreprises d’au moins 50 travailleurs, puis en 2028 dans celles de 15 à 49 travailleurs, sans obliger les salariés à abandonner leur voiture. Au 16 octobre 2026, cette réforme n’était pas définitivement adoptée. Le montant repose sur le coût annuel total de la voiture pour l’employeur. En 2026, il doit atteindre au moins 3 233 euros et ne peut dépasser 20 % de la rémunération brute annuelle, avec un plafond absolu de 17 244 euros. Les dépenses effectivement accessibles dépendent des choix de l’employeur. Le loyer et les intérêts et remboursements en capital d’un crédit hypothécaire peuvent être financés si le domicile respecte les conditions de proximité du lieu habituel de travail, notamment un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau. Le télétravail peut permettre de satisfaire ces conditions, évaluées mensuellement. Le travailleur doit être partie au contrat et une même dépense ne peut pas être remboursée deux fois. Un déménagement peut modifier l’admissibilité des frais de logement sans changer à lui seul le budget. Le passage à temps partiel ne réduit pas automatiquement celui-ci, mais le maintien du droit à la voiture et la politique automobile de l’entreprise restent déterminants. Les modalités de paiement, de remboursement et de transition doivent également être vérifiées auprès de l’employeur. Le solde inutilisé est versé après la fin de l’année, au plus tard avec le salaire du premier mois suivant. Il est exonéré d’impôt, mais soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 %. Avant de choisir, il est recommandé de demander une simulation personnalisée et d’intégrer le coût complet d’une éventuelle voiture personnelle de remplacement.Lire l'article](https://dpmassur.be/ressources/budget-mobilite-en-belgique-10-questions-avant-de-renoncer-a-votre-voiture-de-societe)

[Actualité<h3>Maladie ou invalidité : quelles indemnités par rapport à votre salaire ?</h3>En cas de maladie ou d’invalidité, les indemnités de la mutualité peuvent être nettement inférieures au salaire, surtout lorsque celui-ci est élevé. L’article explique l’impact de la durée d’incapacité, du plafond salarial et de la situation familiale sur les revenus, tout en abordant les conséquences fiscales et l’assurance revenu garanti proposée par certains employeurs.Lire l'article](https://dpmassur.be/ressources/maladie-ou-invalidite-quelles-indemnites-par-rapport-a-votre-salaire)

[<h3>Accidents de trajet en mobilité douce : hausse de 9,3 % en Belgique en 2025</h3>En Belgique, les accidents sur le chemin du travail impliquant des modes de mobilité douce ont augmenté de 9,3 % entre 2024 et 2025, atteignant 11.534 cas. Ils représentent désormais 45 % des accidents de trajet, contre 34 % en 2019. La hausse concerne particulièrement les trottinettes électriques, vélos électriques et speed pedelecs, dont les accidents peuvent entraîner des incapacités temporaires ou permanentes importantes. Un accident de trajet peut être assimilé à un accident du travail s’il survient sur un trajet normal ou raisonnablement justifié entre le domicile et le lieu de travail. L’assurance de l’employeur peut couvrir les soins, l’incapacité de travail et certains frais, sans exclure une indemnisation complémentaire si un tiers est responsable. Les risques sont plus élevés en automne et en hiver, notamment en janvier, en raison de la météo, de l’obscurité et de l’état des routes. La prévention repose sur un équipement adapté, un véhicule entretenu, un itinéraire sûr, le respect du Code de la route et une vigilance accrue. Après un accident, il est essentiel de consulter un médecin, d’avertir l’employeur, de préserver les preuves et de faire déclarer l’accident.Lire l'article](https://dpmassur.be/ressources/accidents-de-trajet-en-mobilite-douce-hausse-de-93-en-belgique-en-2025)

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## Mieux nous connaître, c’est mieux comprendre notre engagement

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